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DZA-2005-R-70204
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Title_of_text
Décret exécutif n° 05-100 du 20 mars 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-45 du 4 février 1997 portant création de la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Administration and financing
Adopted on (Date of text)
2005-03-20
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Contient des dispositions relatives à l'administration de la Caisse. Modifie les articles 5 et 31 au sujet du directeur général et l'article 36 relatif aux agents de direction. Insère l'article 36 bis concernant la nomination et la fin des fonctions de ces agents.
Amended Text region
Amended text(s)
1997-02-04 (DZA-1997-R-69046)
Décret exécutif n° 97-45 du 4 février 1997 portant création de la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.
Electronic region
Electronic source title
JO du 20 mars 2005
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/JO2000/2005/020/F_Pag.htm
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2005-03-20
Number
n° 20
Page range
p. 6