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Arrêté n° 96 du 9 mars 2000 sur l'adoption du règlement général des prisons.

Main Region

First Region

Albania
Criminal and penal law
2000-03-09
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit l'élaboration de programmes individuels de traitement (art. 77).
Contient des dispositions relatives à l'organisation du travail des détenus (arts. 80 à 83). Prévoit notamment que les relations de travail sont réglementées par le Code du travail et la législation sur les assurances mais que la durée du travail pourra être réduite si le détenu suit un cours de formation (art. 82).

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