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Décret n° 2004-426 du 14 avril 2004 portant création du Fonds national de promotion de l'Entreprenariat féminin.

Main Region

First Region

Senegal
Employment policy, promotion of employment and employment services; Non-discrimination
2004-04-14
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Titre Ier: Missions du Fonds (art. 2)
Titre II: Les bénéficiaires du Fonds (art. 3)
Titre III: Organisation et fonctionnement du Fonds (art. 4)
Titre IV: L'administrateur (arts. 5 à 8)
Titre V: Le comité de gestion (arts. 9 à 11)
Titre VI: Ressources et dépenses du Fonds (arts. 12 et 13)
Titre VII: Dispositions finales (arts. 14 à 16)

Prévoit que le Fonds est notamment chargé de favoriser la formation et le renforcement des capacités des femmes entrepreneurs ainsi que du suivi et du financement des projets présentés (art. 2).

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2004-07-31
    Number
    n° 6173
    Page range
    pp. 1217-1218