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SEN-2004-R-69955
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Title_of_text
Décret n° 2004-426 du 14 avril 2004 portant création du Fonds national de promotion de l'Entreprenariat féminin.
Main Region
First Region
Country(ies)
Senegal
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services; Non-discrimination
Adopted on (Date of text)
2004-04-14
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Titre Ier: Missions du Fonds (art. 2)
Titre II: Les bénéficiaires du Fonds (art. 3)
Titre III: Organisation et fonctionnement du Fonds (art. 4)
Titre IV: L'administrateur (arts. 5 à 8)
Titre V: Le comité de gestion (arts. 9 à 11)
Titre VI: Ressources et dépenses du Fonds (arts. 12 et 13)
Titre VII: Dispositions finales (arts. 14 à 16)
Prévoit que le Fonds est notamment chargé de favoriser la formation et le renforcement des capacités des femmes entrepreneurs ainsi que du suivi et du financement des projets présentés (art. 2).
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2004-07-31
Number
n° 6173
Page range
pp. 1217-1218