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Title_of_text

Loi n° 2004-17 du 15 juin 2004 abrogeant et remplaçant les dispositions de la loi n° 2001-01 du 3 janvier 2001 relative à la protection contre les rayonnements ionisants.

Main Region

First Region

Senegal
Protection against particular hazards
2004-06-15
National
Law, Act

Second Region

Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 5)
Titre II: Interdictions et obligations (arts. 6 à 12)
Titre III: Planification de la gestion des incidents et des accidents et mise en oeuvre des interventions (arts. 13 et 14)
Titre IV: Organisation et administration de l'autorité sénégalaise de radioprotection (arts. 15 à 35)
Titre V: Dispositions pénales (arts. 36 à 42)
Titre VI: Dispositions finales (arts. 43 à 45)

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2004-08-21
    Number
    n° 6177
    Page range
    pp. 1300-1308