Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Décret du Présidium du Soviet suprême de la RSFSR modifiant et complétant le Recueil des lois du travail de la RSFSR.

Main Region

First Region

Soviet Union
RSFSR
Conditions of employment; Conditions of work; Employment security, termination of employment; Freedom of association, collective bargaining and industrial relations; General provisions; Labour contracts; Wages
1988-02-05
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ce décret transpose, sur le plan de la RSFSR, les dispositions du décret No. 8430-XI du Présidium du Soviet suprême de l'URSS (cf. ISN 6642). Il modifie et complète une série d'articles concernant notamment les contrats de travail, la rémunération, les conditions de travail et les normes y relatives, et les élections syndicales; il ajoute deux chapitres aux Principes de la législation du travail de la RSFSR, chapitres qui traitent respectivement des garanties d'emploi des travailleurs touchés par des réductions d'effectifs et du collectif de travailleurs.

Serial region

    Serial title
    Vedomosti Verkhovnogo Soveta RSFSR
    Date
    1988-02-11
    Number
    No. 6
    Page range
    p. 107-119