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Title_of_text

Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques, LChim).

Main Region

First Region

Switzerland
Protection against particular hazards
2000-12-15
National
Law, Act

Second Region

Chapitre I: Dispositions générales et principes (arts. 1 à 8)
Chapitre II: Notification et autorisation de mise sur le marché de substances et préparations déterminées (arts. 9 à 17)
Chapitre III: Dispositions spéciales régissant l'utilisation des substances et des préparations (arts. 18 à 25)
Chapitre IV: Documentation et information (arts. 26 à 30)
Chapitre V: Exécution (arts. 31 à 47)
Chapitre VI: Voies de droit (art. 48)
Chapitre VII: Dispositions pénales (arts. 49 à 52)
Chapitre VIII: Dispositions finales (arts. 53 à 55)

Contient des dispositions relatives au stockage de ces substances (art. 21) et à leur utilisation à titre professionnel (art. 25).

Abroge la loi sur les toxiques du 21 mars 1969, l'ordonnance du 9 juin 1986 sur les substances dangereuses pour l'environnement,l'ordonnance du 23 décembre 1971 sur l'interdiction de substances toxiques et l'ordonnance du 19 septembre 1983 sur les toxiques.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2005-08-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Recueil officiel du droit fédéral
    Date
    2004-11-30
    Number
    n° 47
    Page range
    pp. 4763-4786