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Burkina Faso (607) > Labour codes, general labour and employment acts (5)

Name: Loi n° 33-2004/AN du 14 septembre 2004 portant Code du Travail.
Country: Burkina Faso
Subject(s): Labour codes, general labour and employment acts
Type of legislation: Law, Act
Adopted on: 2004-09-14
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 2004-10-29, n° 2 (spécial), 51 p. (DOC.NORMES)
ISN: BFA-2004-L-68990
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=68990&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel, 2004-10-29, n° 2 (spécial), 51 p. (DOC.NORMES)
Code du travail Code du travail Legiburkina, Banque de données juridiques du Burkina, Burkina Faso (DOC.NORMES) (consulted on 2015-10-21)
Abstract/Citation: Promulguée par le décret n° 2004-451/PRES du 15 octobre 2004.

Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 6)

Titre II: L'emploi, le placement, la formation et l'orientation professionnelles (arts. 7 à 37)

Chapitre I: L'emploi, la formation et l'orientation professionnelle (Arts. 7 à 11)
Chapitre II: Le placement (arts. 12 à 19)
Chapitre III: Le contrat de stage (arts. 20 à 23)
Chapitre IV: Le contrat d'apprentissage (arts. 24 à 37)

Titre III: Les relations professionnelles (arts. 38 à 134)

Chapitre I: Dispositions générales (arts. 38 à 50)(principes régissant le contrat de travail)
Chapitre II: Le contrat de travail à l'essai (arts. 51 à 55)
Chapitre III: Le contrat de travail à temps partiel (arts. 56 et 57)
Chapitre IV: Le contrat de travail à durée déterminée (arts. 58 à 69)
Chapitre V: Le contrat de travail à durée indéterminée (arts. 70 à 84)
Chapitre VI: Le tacheronat (arts. 85 à 89)
Chapitre VII: La modification du contrat de travail (arts. 90 à 95)
Chapitre VIII: La suspension du contrat de travail (arts. 96 à 99)
Chapitre IX: La cessation des relations de travail (arts. 100 à 108)
Chapitre X: La convention collective et les accords collectifs de travail (art. 109 à 133)
Chapitre XI: Le règlement intérieur (art.134)

Titre IV: Les conditions générales du travail (arts. 135 à 149)

Chapitre I: La durée du travail (arts. 135 à 149)
Chapitre II: Le repos du travailleur (arts. 150 à 174)
Chapitre III: Les salaires (arts. 175 à 209)
Chapitre IV: Le cautionnement (arts. 209 à 213)
Chapitre V: Les oeuvres sociales (arts. 214 à 218)

Titre V: L'hygiène, la sécurité et la médecine du travail (arts. 219 à 251)

Chapitre I: L'hygiène et la sécurité du travail (arts. 219 à 239)
Chapitre II: La médecine du travail (arts. 240 à 251)

Titre VI: Les institutions professionnelles (arts. 252 à 284)

Chapitre I: Les syndicats professionnels (arts. 252 à 276)
Chapitre II: Les délégués du personnel (arts. 277 à 284)

Titre VII: Les différends du travail (arts. 285 à 359)

Chapitre I: Les différends individuels (arts. 286 à 333)
Chapitre II: Les différends collectifs (arts. 334 à 359)

Titre VIII: Les organismes et moyens d'exécution (arts. 360 à 385)

Chapitre I: L'administration du travail (arts. 360 à 374)
Chapitre II: Les organismes consultatifs (arts. 375 à 379)
Chapitre III: Les moyens de contrôle (arts. 380 à 385)

Titre IX: Les pénalités (arts. 386 à 394)

Chapitre I: Les amendes civiles (art. 386)
Chapitre II: Les contraventions de simple police (art. 387)
Chapitre III: Les délits (arts. 388 à 390)
Chapitre IV: Les dispositions communes aux contraventions et aux délits (arts. 391 à 394)

Titre X: Les dispositions transitoires et finales (arts. 395 à 398)

Abroge la loi n° 11/92/ADP du 22 décembre 1992.


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