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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Madagascar (537) > Mining and quarrying workers (8)

Name: Délibération n° 58-60 AR du 8 mai 1958 fixant les règles de sécurité applicables dans les mines et carrières.
Country: Madagascar
Subject(s): Protection in certain sectors of economic activity; Mining and quarrying workers
Type of legislation: Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)
Adopted on: 1958-05-08
Entry into force:
ISN: MDG-1958-M-68309
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=68309&p_lang=en
Bibliography: Délibération Délibération Droit Francophone - législation, Agence intergouvernementale de la Francophonie (DOC.NORMES) (consulted on 2007-06-18)
Abstract/Citation: Contient des dispositions relatives au contrôle des câbles et du matériel (arts. 44 à 58) et aux conditions d'utilisation des explosifs (arts. 80 et 81).

Prévoit que tout ouvrier doit avoir subi un examen médical et avoir été reconnu apte à travailler (art. 82). Contient des dispositions concernant la protection contre les poussières et les radiations radioactives (arts. 83 et 84).

Abroge l'arrêté du 11 mai 1940 portant réglementation des travaux de mines à ciel ouvert et souterrains; l'arrêté du 12 mars 1925 sur l'emploi des explosifs et l'arrêté n° 1023-MIN du 8 mai 1952.

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