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Loi n° 91-05 du 23 décembre 1991 portant sur la liberté de la presse, de la radio, de la télévision et de la communication en général.

Main Region

First Region

Guinea
Human rights
1991-12-23
National
Law, Act

Second Region

Titre I: De la liberté d'information (arts. 1 et 2)
Titre II: De l'organe de presse et des ouvrages imprimés (arts. 3 à 29)
Titre III: Des propriétaires (arts. 30 à 41)
Titre IV: Des journalistes (arts. 42 à 52)
Titre V: Des publications et ouvrages étrangers (arts. 53 et 54)
Titre VI: De l'affichage, du colportage et de la vente sur la voie publique (arts. 55 à 63)
Titre VII: Des infractions commises par voie de presse ou par tout autre moyen de communication (arts. 64 à 88)
Titre VIII: Des poursuites et de la répression (arts. 89 à 112)
Titre IX: Dispositions transitoires (art. 113)
Titre X: Dispositions finales (arts. 114 et 115)

Electronic region