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Title_of_text

Décret n° 2004-725 du 22 juillet 2004 relatif aux substances et préparations chimiques et modifiant le Code du travail et le Code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)

Main Region

First Region

France
Protection against particular hazards
2004-07-22
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient notamment des dispositions relatives à l'autorisation de mise sur le marché et à l'élaboration d'une fiche de données de sécurité.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2004-07-24
    Number
    n° 170
    Page range
    p. 13269