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LBN-2004-R-67631
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Title_of_text
Décret n° 11802 du 30 janvier 2004 réglementant la prévention, la sécurité et l'hygiène professionnelle dans tous les établissements soumis au Code du travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Lebanon
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
2004-01-30
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Chapitre 1: La prévention et la sécurité (installation de dispositifs de protection sur les machines, protection contre l'incendie, mesures relatives aux appareils sous pression, mesures contre le bruit, les vibrations et les radiations, signalisation, manipulation de charges, etc.)
Chapitre 2: L'hygiène (traitement des déchets, installations sanitaires, mise à disposition d'eau potable, matériel de premier secours, examens médicaux, etc.)
Chapitre 3: La sécurité dans la manipulation des produits chimiques
Chapitre 4: La protection contre les dangers du travail dans le domaine de l'essence
Chapitre 5: Dispositions générales (information des salariés)
Annexes: tableau 1 - seuils d'intensité du bruit et durée tolérée d'exposition; tableau 2 - limites de la dose annuelle maximale de radiation; tableau 3 - maximum de poids des charges que les enfants et les femmes sont autorisés à porter, pousser ou traîner.
Instrument(s)
C077 - Medical Examination of Young Persons (Industry) Convention, 1946; C078 - Medical Examination of Young Persons (Non-Industrial Occupations) Convention, 1946; C115 - Radiation Protection Convention, 1960; C120 - Hygiene (Commerce and Offices) Convention, 1964; C127 - Maximum Weight Convention, 1967; C136 - Benzene Convention, 1971; C139 - Occupational Cancer Convention, 1974; C176 - Safety and Health in Mines Convention, 1995
Repealed Text region
Repealed text(s)
1951-10-24 (LBN-1951-R-41400)
Décret no 6341 du 24 octobre 1951 relatif à l'organisation de la sécurité et de l'hygiène dans les entreprises, dans sa teneur modifiée.
Monograph region
Monograph title
English Translation
Page range
18 pp.
Serial region
Serial title
Argus de la législation libanaise
Date
2004
Volume
Vol. 50
Number
Deuxième trimestre - n° 2
Page range
pp. 7-27
Serial title
Version anglaise: Argus de la législation libanaise
Date
2005
Volume
Vol. 51
Number
Deuxième trimestre - n° 2
Page range
pp. 11-30
File
F898478599/LBN-67631.pdf (PDF (in English))