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Loi n° 46/AN/04/5ème L du 27 mars 2004 portant statut et organisation de la Police nationale.

Main Region

First Region

Djibouti
Public and civil servants
2004-03-27
National
Law, Act

Second Region

Chapitre I: Dispositions générales (arts. 1 à 7)
Chapitre II: Disciplines générales (arts. 8 à 20)
Chapitre III: Recrutement et formation (arts. 21 à 29)
Chapitre IV: Avancement, notation ou qualification judiciaire (arts. 30 à 35)
Chapitre V: Sanctions (arts. 36 à 45)
Chapitre VI: Organisation de la Direction générale de la Police nationale (contient notamment des dispositions relatives aux congés annuels, à la rémunération, aux prestations de sécurité sociale, au détachement et au licenciement, etc. - arts. 46 à 126)
Chapitre VII: Dispositions finales (arts. 127 à 129)

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Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2004-03-31
    Number
    Spécial n° 01
    Page range
    28 p.