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DJI-2004-R-67390
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Title_of_text
Décret n° 2004-0054/PR/MESN portant réglementation des agences privées pour l'emploi.
Main Region
First Region
Country(ies)
Djibouti
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
2004-04-01
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Définit l'expression "agences privées pour l'emploi" et précise les conditions d'agrément de ces agences.
Contient également des dipositions concernant les frais et honoraires qu'elles peuvent percevoir, les mentions que doivent comporter le contrat de mise à disposition et le contrat entre l'agence et le salarié intérimaire ainsi que les sanctions applicables en cas de violation de ses dispositions.
Interdit aux agences privées de mettre à la disposition d'une entreprise utilisatrice des travailleurs aux fins de remplacer ceux de cette entreprise qui sont en grève (art. 15).
Entry dates region
Date of entry into force
2004-04-01
--
Repealing Text region
Repealing text(s)
2018-03-08 (DJI-2018-R-106879)
Décret n° 2018-103/PR/MTRA du 8 mars 2018 définissant les conditions d’exercice des activités des agences privées d’emploi.
Electronic region
Electronic source title
Décret
Author
Site officiel de la République de Djibouti
Publisher
JO - Secrétariat général de gouvernement
Country
Djibouti
URL
http://www.presidence.dj/jo/2004/decr0054pr04.php
File
DJI-67390.pdf (PDF)
Electronic source title
Décret
Author
Droit-Afrique.com
URL
http://www.droit-afrique.com/images/textes/Djibouti/Djibouti%20-%20Agences%20privees%20pour%20emploi.pdf
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2004-04-15
Number
n° 7