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Décret n° 2004-0054/PR/MESN portant réglementation des agences privées pour l'emploi.

Main Region

First Region

Djibouti
Employment policy, promotion of employment and employment services
2004-04-01
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Définit l'expression "agences privées pour l'emploi" et précise les conditions d'agrément de ces agences.

Contient également des dipositions concernant les frais et honoraires qu'elles peuvent percevoir, les mentions que doivent comporter le contrat de mise à disposition et le contrat entre l'agence et le salarié intérimaire ainsi que les sanctions applicables en cas de violation de ses dispositions.

Interdit aux agences privées de mettre à la disposition d'une entreprise utilisatrice des travailleurs aux fins de remplacer ceux de cette entreprise qui sont en grève (art. 15).

Entry dates region

    Date of entry into force
    2004-04-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2004-04-15
    Number
    n° 7