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EEU-2004-DI-67320
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Title_of_text
Directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE du Conseil).
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
2004-04-29
Scope of text
European Union
Type of legislation (Type of text)
EU Directive
Second Region
Original title
Directive 2004/37/EC of the European Parliament and of the Councilof 29 April 2004 on the protection of workers from the risks related to exposure to carcinogens or mutagens at work (Sixth individual Directive within the meaning of Article 16(1) of Council Directive 89/391/EEC) (codified version).
Abstract/Citation
Chapitre I: Dispositions générales (arts. 1 à 3)
Chapitre II: Obligations des employeurs (arts. 4 à 13)
Chapitre III: Dispositions diverses (arts. 8 à 22)
Contient notamment des dispositions sur l'évaluation des risques (art. 3), les mesures de protection individuelle (art. 10), la formation à la sécurité et l'information des travailleurs (arts. 11 à 13).
Entry dates region
Date of entry into force
2004-05-20
--
Basic Text region
Basic text(s)
1989-06-12 (EEU-1989-DI-8147)
Directive du Conseil CEE/89/391 du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1997-02-27 (GBR-1997-R-46349)
Factories (Control of Carcinogens at Work) Regulations 1997 (L.N. No. 21 of 1997).
Implementing text(s)
2007 (BGR-2007-R-78005)
Décret de 2007, modifiant et complétant le décret n° 13 du 30 décembre 2003 sur la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques.
Implementing text(s)
2015-07-03 (ESP-2015-R-100678)
Real Decreto núm. 598/2015, de 3 de julio, que modifica el Real Decreto núm. 39/1997, de 17 de enero, que aprueba el Reglamento de los servicios de prevención; el Real Decreto núm. 485/1997, de 14 de abril, sobre disposiciones mínimas en materia de señalización de seguridad y salud en el trabajo; el Real Decreto núm. 665/1997, de 12 de mayo, sobre la protección de los trabajadores contra los riesgos relacionados con la exposición a agentes cancerígenos durante el trabajo; y el Real Decreto núm. 374/2001, de 6 de abril, sobre la protección de la salud y seguridad de los trabajadores contra los riesgos relacionados con los agentes químicos durante el trabajo
Implementing text(s)
2015 (BGR-2015-R-103103)
Arrêté modifiant et complétant l’arrêté n° 10 de 2003 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes et mutagènes au travail.
Implementing text(s)
2017-04-28 (BEL-2017-R-104738)
Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre VI relatif aux agents chimiques, cancérigènes et mutagènes du Code du bien-être au travail.
Amending Text region
Amending text(s)
2014-02-26 (EEU-2014-DI-95525)
Directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 modifiant les directives du Conseil 92/58/CEE, 92/85/CEE, 94/33/CE, 98/24/CE et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.
Amending text(s)
2017-12-12 (EEU-2017-DI-106369)
Directive (UE) 2017/2398 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.
Amending text(s)
2019-01-16 (EEU-2019-DI-108357)
Directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.
Amending text(s)
2019-06-05 (EEU-2019-DI-109347)
Directive (UE) 2019/983 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.
Amending text(s)
2022-03-09 (EEU-2022-DI-114515)
Directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1990-06-28 (EEU-1990-DI-20538)
Directive du Conseil 90/394/CEE, du 28 juin 1990, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
Repealed text(s)
1997-06-27 (EEU-1997-DI-47131)
Directive 97/42/CE du Conseil, du 27 juin 1997, portant première modification de la directive 90/394/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
Repealed text(s)
1999-04-29 (EEU-1999-DI-52745)
Directive 1999/38/CE du Conseil du 29 avril 1999 modifiant pour la deuxième fois la directive 90/394/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail, et l'étendant aux agents mutagènes.
Related Text region
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2005-03-17 (SWE-2005-M-75462)
Provisions of the Swedish Work Environment Authority on Occupational Exposure Limit Values and Measures against Air Contaminats. No. 17 of 2005.
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2010-08-11 (MKD-2010-R-87255)
Règlement du 11 août 2010 sur les exigences minimales de sécurité et de santé de travail des travailleurs exposés à des risques liés à une exposition à des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour le système reproductif.
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2023-11-22 (EEU-2023-DI-115760)
Directive (UE) 2023/2668 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail.
Electronic region
Electronic source title
Directive
Author
EUR-Lex
Publisher
Office des publications
Country
Union européenne
URL
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2004:158:0050:0076:FR:PDF
Electronic source title
Directive
Author
Eur-Lex
Publisher
Publications Office
Country
European Union
URL
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2004:158:0050:0076:EN:PDF
Erratum region
Erratum title
Rectificatif: Journal officiel
Date
2004-06-29
Number
n° L 229
Page range
pp. 23- 34
Erratum title
Rectificatif: journal officiel
Date
2007-08-04
Number
n° L 204
Page range
p. 28
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2004-04-30
Number
n° L 158
Page range
pp. 50-76