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Title_of_text

Décision gouvernementale n° 1133 du 10 octobre 2002 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité navale roumaine.

Main Region

First Region

Romania
Seafarers
2002-10-10
National
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

Définit notamment les tâches de l'Autorité navale roumaine qui est un organe subordonné au Ministère des Travaux publics, des Transports et du Logement et oeuvre dans le domaine de la sécurité de la navigation.

Serial region

    Serial title
    Monitorul oficial
    Date
    2002-10-29
    Number
    n° 784
    Serial title
    Traduction en anglais
    Date
    2004
    Page range
    12 p.