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DJI-1998-L-66997
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Title_of_text
Loi n° 16/AN/98/4ème L du 15 juillet 1998 portant création et organisation de la Direction pour la promotion de la femme et de la famille.
Main Region
First Region
Country(ies)
Djibouti
Subjects (Classification)
Equality of opportunity and treatment
Adopted on (Date of text)
1998-07-15
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Cette direction a notamment pour mission de proposer des textes législatifs et réglementaires relatifs aux droits des femmes, d'élaborer et de proposer des programmes destinés à garantir une meilleure intégration des femmes et à promouvoir la famille dans le processus de développement et à promouvoir des mesures de nature à garantir l'égalité dans les domaines politiques économiques, sociaux et culturels.
Electronic region
Electronic source title
Loi
Author
Site officiel de la République de Djibouti
Publisher
JO - Secrétariat général du Gouvernement
Country
Djibouti
URL
http://www.presidence.dj/page1137.html
File
DJI-66997.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel (numéro exceptionnel)
Date
1998-07-15
Number
n° 2
Page range
3 p.