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Loi n° 154/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002 portant codification du fonctionnement de l'Organisme de Protection Sociale (O.P.S) et du régime général de retraite des travailleurs salariés.

Main Region

First Region

Djibouti
Social security (general standards)
2002-01-31
National
Law, Act

Second Region

Titre I: Organisation de l' O. P.S (arts. 1 à 38)
Titre II: Conditions d'octroi des prestations de retraite (arts. 39 à 83)
Titre III: Assurance volontaire (arts. 84 à 100)
Titre IV: Autres prestations (allocation de mariage, allocations familiales, indemnité journalière pour les victimes d'accident du travail) (arts. 101 à 105)
Titre V: Dispositions diverses (arts. 106 à 113)

Abroge l'arrêté n° 75-2459/SG/CG du 31 décembre 1975, l'arrêté n° 76-309/SG/CG du 23 février 1976, l'arrêté n° 76- 1592/SG/CG du 1er juillet 1976, l'arrêté n° 77-320/SG/CG du 22 février 1977, l'arrêté n° 77-889/SG/CG du 11 juin 1977 et la délibération n° 5/9èmme L du 4 juin 1977.

Amending Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2002-01-31
    Number
    n° 2
    Page range
    14 p.