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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Djibouti (380) > Education, vocational guidance and training (21)

Name: Loi n° 96/AN/00/4èmeL du 10 juillet 2000 portant orientation du système éducatif djiboutien.
Country: Djibouti
Subject(s): Education, vocational guidance and training
Type of legislation: Law, Act
Adopted on: 2000-07-10
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 2000-08-15, n° 15, 13 p.
ISN: DJI-2000-L-66970
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=66970&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel, 2000-08-15, n° 15, 13 p.
Loi Loi Site officiel de la République de Djibouti, JO - Secrétariat général du Gouvernement, Djibouti PDF PDF (consulted on 2010-05-31)
Abstract/Citation: Titre I: Des principes généraux (arts. 1 à 6)
L'article 4 précise que "l'Education est un droit reconnu à chaque Djiboutienne et Djiboutien sans distinction d'âge, de sexe, d'origine sociale, ethnique ou religieuse [et que] l'Etat garantit l'éducation aux enfants de 6 à 16 ans".

Titre II: Finalités et objectifs du système éducatif (arts. 7 à 11)
Titre III: Du modèle d'éducation formelle (contient des dispositions relatives à l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et supérieur - arts. 12 à 47)
Titre IV: De la scolarité et des modalités d'évaluation des apprentissages(arts. 48 à 58)
Titre V: Des droits et des devoirs dans l'enseignement(arts. 59 à 65)
Titre VI: Des personnels d'enseignement(arts. 66 à 77)
Titre VII: Des structures complémentaires de l'éducation formelle (centre d'alphabétisation, école confessionnelle, etc. - arts. 78 à 85)
Titre VIII: Des mécanismes de régulation du système éducatif (création d'un Comité supérieur de l'éducation - arts. 86 à 89)
Titre IX: Dispositions finales (arts. 90 et 91)

Abroge la délibération n° 104/7eL et la loi n° 188/AN/81.
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