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Title_of_text

Décret exécutif n° 04-17 du 22 janvier 2004 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-92 du 3 mars 1996 relatif à la formation, au perfectionnement et au recyclage des fonctionnaires.

Main Region

First Region

Algeria
Public and civil servants
2004-01-22
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ajoute un article 11bis relatif aux modalités d'ouverture des cycles de formation spécialisée, de perfectionnement et de recyclage des fonctionnaires.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2004-01-25
    Number
    n° 6
    Page range
    pp. 14-15