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Title_of_text

Loi n° 2001-031 du 8 octobre 2002 établissant un régime spécial pour les grands investissements dans le secteur minier malagasy.

Main Region

First Region

Madagascar
Mining and quarrying workers
2002-10-08
National
Law, Act

Second Region

Contient un chapitre relatif à l'emploi du personnel (chapitre IV). Prévoit notamment l'emploi prioritaire des travailleurs nationaux, à capacité et qualifications similaires (art. 103), et contient des dispositions relatives à la formation professionnelle, aux travailleurs expatriés, aux visas de séjour et aux permis de travail (arts. 104 à 107).

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2003-12-22
    Number
    n° 2878
    Page range
    pp. 6904-6953