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Ordonnance du 19 novembre 2003 sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Ordonnance sur l'égalité pour les handicapés, OHand).

Main Region

First Region

Switzerland
Disabled workers
2003-11-19
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Section I: Dispositions générales (Arts. 1 et 2)
Section II: Bureau fédéral de l'égalité pour les personnes handicapées (Arts. 3 et 4)
Section III: Exercice des droits subjectifs et principe de proportionnalité ( Arts. 5 à 7)
Section IV: Prescriptions en matière de construction de la Confédération (Art. 8)
Section V: Prestations de la Confédération (service direct au public, prestations sur internet, etc. - Arts. 9 à 11)
Section VI: Mesures dans le domaine du personnel de la Confédération (Arts. 12 à 15)
Section VII: Aides financières (Arts. 16 à 25)
Section VIII: Dispositions finales (Arts. 26 et 27)

Entry dates region

    Date of entry into force
    2004-01-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Recueil officiel du droit fédéral
    Date
    2003-12-22
    Number
    n° 50
    Page range
    pp. 4501-4514