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Décret n° 2002 934 du 3 octobre 2002 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence pour la promotion et le développement de l'Artisanat (APDA).

Main Region

First Region

Senegal
Economic and social policy
2002-10-03
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

L'Agence est notamment chargée de participer à la mise en oeuvre de la politique nationale en la matière et d'aider à la création d'entreprises artisanales. Elle se divise en trois organes : la direction générale, le Comité des crédits et le Conseil de surveillance qui est chargé de la supervision, du contrôle et du suivi des actions de l'Agence. Le Conseil de surveillance et le Comité des crédits sont composés de manière tripartite (articles 4 et 9).

Serial region