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BFA-2003-R-66044
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Title_of_text
Arrêté n° 2003-024/MTEJ/CAB/ITS du 22 septembre 2003 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'inspection technique des services.
Main Region
First Region
Country(ies)
Burkina Faso
Subjects (Classification)
Labour inspection
Adopted on (Date of text)
2003-09-22
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
L'inspection est chargée de procéder à des études, enquêtes et investigations permettant de rendre efficient le fonctionnement du Département du Travail, de l'Emploi et de la Jeunesse. Elle est dirigée par l'inspecteur général et est composée de deux divisions : la division du contrôle administratif et technique et la division du contrôle de gestion financière et comptable.
Electronic region
Electronic source title
Décret
Author
Legiburkina
Publisher
Banque de données juridiques du Burkina
Country
Burkina Faso
URL
http://www.legiburkina.bf/jo/jo2003/no%5F45/Arr%EAt%E9_MTEJ_2003_00024.htm
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2003-11-06
Number
n° 45
Page range
5 p.