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Title_of_text

Loi n° 94-027 du 18 novembre 1994 portant Code d'hygiène, de sécurité et de l'environnement du travail.

Main Region

First Region

Madagascar
Occupational safety and health
1994-11-18
National
Law, Act

Second Region

Titre I: Champ d'application
Titre II: Mesures générales d'hygiène et de sécurité (discipline générale, nettoyage et propreté, atmosphère, chauffage et éclairage des locaux, installation individuelle des travailleurs)
Titre III: Protection contre certains risques liés au travail
Titre IV: De l'environnement du travail
Titre V: De la médecine du travail
Titre VI: Des organes de concertation et de contrôle
Titre VII: Pénalités et sanctions
Titre VIII: Dispositions diverses

Repealed Text region

Repealing Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel, Partie 1
    Date
    1995-12-04
    Number
    n° 2337
    Page range
    pp. 3670-3672