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Title_of_text

Code pénal (dans sa teneur modifiée au 1er novembre 2023).

Main Region

First Region

Luxembourg
Criminal and penal law
1879-05
National
Law, Act

Second Region

Contient entre autres des dispositions relatives à l'exploitation et à la traite des êtres humains et notamment à celle des mineurs (Chapitre VI du Titre VII du Livre II) ainsi que des dispositions applicables en cas de discrimination (Chapitre VI du Titre VIII du Livre II).

Entry dates region

    Date of entry into force
    1879-10-15
    --

Amending Text region

Electronic region