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SEN-2003-R-64609
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Title_of_text
Arrêté n° 3748/MFPTEOP/DTSS du 6 juin 2003 relatif au travail des enfants.
Main Region
First Region
Country(ies)
Senegal
Subjects (Classification)
Elimination of child labour, protection of children and young persons
Adopted on (Date of text)
2003-06-06
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Permet le travail des enfants à partir de 15 ans, sauf pour les travaux légers exercés dans le cadre familial pour lesquels l'âge minimum est de 12 ans. Interdit le travail de nuit, le travail le dimanche et les jours fériés et fixe à huit heures la durée journalière maximum de travail. Contient des dispositions sur la durée du repos et prévoit qu'avant toute embauche l'enfant est soumis à un examen médical.
Instrument(s)
C138 - Minimum Age Convention, 1973
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Arrêté n° 3750/MFPTEOP/DTSS du 6 juin 2003 fixant la nature des travaux dangereux interdits aux enfants et jeunes gens.
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Plan cadre national de prévention et d'élimination du travail des enfants au Sénégal (2012-2016).
Electronic region
Electronic source title
Arrêté
Author
Revue africaine de gestion
Country
Sénégal
URL
http://www.rag.sn/sites/rds.refer.sn/IMG/pdf/03-06-06TRAVAILENFANT1.pdf
Monograph region
Monograph title
Tiré à part
Publisher
Le Ministre de la Fonction publique, du Travail, de l'Emploi et des Organisations professionnelles
Country
Sénégal
Page range
3 p.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2003-11-15
Number
n° 6134
Page range
pp. 1439-1440
File
F1520394879/SEN64609.pdf (PDF 638 KB)