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Title_of_text

Loi n° 678/2001 du 21 novembre 2001 sur la prévention et la lutte contre le trafic d'êtres humains.

Main Region

First Region

Romania
Elimination of forced labour
2001-11-21
National
Law, Act

Second Region

Régit la prévention et la lutte contre le trafic de personnes ainsi que la protection et l'assistance accordée aux victimes. Ces activités constituent une violation des droits de l'homme ainsi que de la dignité et de l'intégrité individuelles. Egalement disponible en anglais.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Monitorul Oficial
    Date
    2001-12-11
    Number
    no 783
    Page range
    5 p.