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Title_of_text

Arrêté no 1318/FPT/ portant règlement du service des prestations de la sécurité sociale.

Main Region

First Region

Burkina Faso
Social security (general standards)
1976-12-24
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Titre I: Formalités à accomplir en vue de l'ouverture du droit aux prestations (branches des pensions, des risques professionnels, des prestations familiales et des prestations de maternité). Titre II: Liquidation des prestations (par branche). Titre III: Services des prestations (paiement des prestations et frais d'appareillage, de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle à la charge de la Caisse nationale de Sécurité sociale; expertise médicale).

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1977-02-10
    Number
    n° 6