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Title_of_text

Décret exécutif no 03-109 du 5 mars 2003 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité nationale.

Main Region

First Region

Algeria
Labour administration
2003-03-05
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit que l'inspection générale est chargée du contrôle de l'application de la législation et de la réglementation en vigueur dans les secteurs de l'emploi et de la solidarité nationale ainsi que de la régulation et du fonctionnement des structures centrales et déconcentrées et des établissement sous tutelle du ministère, en s'assurant notamment que ces structures fonctionnent de façon normale et qu'elles utilisent de manière optimale les moyens mis à leur disposition.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2003-03-09
    Number
    no 17
    Page range
    pp. 26-27