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EEU-2003-DI-63895
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Title_of_text
Directive 2003/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 mars 2003 modifiant la directive 83/477/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante pendant le travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union
International Organisation(s)
EU
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
2003-03-27
Scope of text
European Union
Type of legislation (Type of text)
EU Directive
Second Region
Abstract/Citation
Concerne la protection des travailleurs qui procèdent au désamiantage et de ceux qui exercent des activités d'entretien ou de maintenance. Prévoit la formation des travailleurs concernés en matière de prévention et de sécurité. Contient des dispositions visant à réduire au minimum l'exposition des travailleurs à l'amiante (limitation du nombre de travailleurs exposés, nettoyages réguliers des locaux et équipements, élimination des déchets contenant de l'amiante, fourniture d'équipements respiratoires individuels, procédures de contrôle du niveau d'amiante, etc.). Contient également des dispositions relatives au suivi médical des travailleurs exposés.
Entry dates region
Date of entry into force
2003-04-15
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
2006-03-16 (BEL-2006-R-74893)
Arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante (dans sa teneur modifiée au 22 juin 2007).
Implementing text(s)
2006-07-26 (ITA-2006-R-75049)
Décret législatif n° 257 portant exécution de la Directive 2003/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 mars 2003 modifiant la Directive 83/477/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante pendant le travail.
Implementing text(s)
2007-07-24 (PRT-2007-L-76760)
Decreto-Ley núm. 266/2007 por el que se transpone en el orden jurídico interno la Directiva núm. 2003/18/CE, del Parlamento Europeo y del Consejo, de 27 de marzo de 2003, por la que se modifica la Directiva 83/477/CEE del Consejo sobre la protección de los trabajadores contra los riesgos relacionados con la exposición al amianto durante el trabajo.
Implementing text(s)
2013-01-25 (TUR-2013-R-107861)
Regulations on safety and health regarding asbestos.
Amended Text region
Amended text(s)
1983-09-19 (EEU-1983-DI-35816)
Directive 83/477/CEE du 19 septembre 1983 relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante sur les lieux de travail.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2009-11-30 (EEU-2009-DI-82582)
Directive 2009/148/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (version codifiée).
Related Text region
Related text(s)
2003-12 (TUR-2003-R-70393)
Regulations of the Ministry of Labour and Social Security of December 2003 on precautions to adopt for workers' health and safety while working with asbestos.
Related text(s)
2004-10-12 (LVA-2004-R-70760)
Cabinet Regulation (No. 852 of 2004) on Labour Protection requirements in regards to work with Asbestos.
Related text(s)
2006-10-04 (GRC-2006-R-81113)
Presidential Decree No.212, 4 October 2006, concerning the protection of workers exposed to asbestos.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2003-04-15
Number
no L 97
Page range
pp. 48-52