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Arrêté n° 346 du 13 juin 2002 modifiant l'arrêté n° 402 du 11 juin 2001 relatif à l'application de la loi n° 7703 du 11 mai 1993 sur les assurances sociales modifiée par diverses lois.

Main Region

First Region

Albania
Administration and financing
2002-06-13
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie les montants des cotisations mensuelles à verser par l'employé pour les différentes catégories des assurances sociales et ceux à verser par l'employeur. Fixe le salaire minimum et maximum nécessaires au calcul des cotisations pour les assurances sociales.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2002-07-01
    --

Serial region

    Serial title
    Fletore Zyrtare
    Date
    2002-07-27
    Number
    no 44
    Page range
    pp. 1285-1286