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Directive 2003/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit).

Main Region

First Region

European Union
EU
Protection against particular hazards
2003-02-06
European Union
EU Directive

Second Region

Fixe les valeurs limites d'exposition. Enumère les obligations de l'employeur: détermination et évaluation des risques, dispositions à prendre en vue d'éviter ou de réduire l'exposition, mise à la disposition d'équipements de protection individuelle, information et formation des travailleurs. Prévoit la consultation et la participation systématique des travailleurs.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2003-02-15
    --

Implementing Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2003-02-15
    Number
    no L 42
    Page range
    pp. 38-44