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Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Islande sur la sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 30 novembre 2001.

Main Region

First Region

Iceland; Luxembourg
International social security agreements
2001-11-30
International
International agreement

Second Region

Remplace la Convention sur la sécurité sociale signée, le 11 décembre 1989, par les deux Etats. Pose le principe d'égalité de traitement, détermine la législation applicable et contient des dispositions particulières concernant le droit aux prestations.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    2002-12-12
    Number
    n° 136
    Page range
    pp. 3104-3109