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SEN-2002-R-62863
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Title_of_text
Décret no 2002-78 du 29 janvier 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l'enseignement.
Main Region
First Region
Country(ies)
Senegal
Subjects (Classification)
Teachers
Adopted on (Date of text)
2002-01-29
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Crée une catégorie d'enseignants dénommés "professeurs contractuels de l'enseignement". Fixe le régime qui leur est applicable (congés, absences, cessation de fonction, affiliation à la sécurité sociale, droits, devoirs, sanctions disciplinaires). En annexe: modèle de contrat de travail et grille de salaires bruts.
Basic Text region
Basic text(s)
1974-04-12 (SEN-1974-R-15170)
Décret no 74-347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat.
Basic text(s)
1974-04-12 (SEN-1974-R-15170)
Décret no 74-347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat.
Basic text(s)
1997-12-01 (SEN-1997-L-49603)
Loi n° 97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du Travail.
Amending Text region
Amending text(s)
2009-11-19 (SEN-2009-R-82978)
Décret n° 2009-1297 du 19 novembre 2009 abrogeant et remplaçant l'article 4 du décret n° 2002-78 du 29 janvier 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l'enseignement.
Amending text(s)
2008-05-22 (SEN-2008-R-85302)
Décret n° 2008-538 du 22 mai 2008 complétant l'article 22 du décret n° 2002-78 du 29 janvier 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l'enseignement.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2002-05-11
Number
no 6046
Page range
pp. 1160-1163