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COD-2002-L-62645
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Title_of_text
Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du Travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Democratic Republic of the Congo
Subjects (Classification)
Labour codes, general labour and employment acts
Adopted on (Date of text)
2002-10-16
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Titre I: Dispositions générales (définitions, etc.). Titre II: De la formation et du perfectionnement professionnels (Institut national de préparation professionnelle). Titre III: Du contrat d'apprentissage (forme et preuve du contrat, obligations du maître et de l'apprenti, suspension et fin du contrat, mesures de contrôle). Titre IV: Du contrat de travail (durée, forme et preuve du contrat, période d'essai, obligations du travailleur et de l'employeur, suspension ou résiliation du contrat, certificat de fin de service, substitution et transfert d'employeur, sous-traitance). Titre V: Du salaire (détermination, mode de paiement, paiement en cas de maladie ou d'accident, privilèges et garanties de la créance de salaire, retenues et réductions, saisie et cessions, économats). Titre VI: Des conditions générales de travail (durée du travail, repos hebdomadaire et jours fériés, congés, travail de nuit, travail des femmes et des enfants - âge minimum: 15 ans -, travailleurs handicapés, logement et rations alimentaires, voyages et transport, règlement d'entreprise). Titre VII: De la santé et de la sécurité au travail (comité de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, lutte contre les nuisances, service médical d'entreprise). Titre IX: De l'administration du travail (inspection du travail, office national de l'emploi, commission nationale de l'emploi des étrangers). Titre X: Des moyens de contrôle (livre de paie, secrétariats sociaux). Titre XI: Du Conseil national du travail. Titre XII: Des relations professionnelles (organisations de travailleurs et d'employeurs, représentation des travailleurs dans l'entreprise, éducation ouvrière, conventions collectives). Titre XIII: Des litiges individuels et des conflits collectifs du travail (conciliation préalable, médiation). Titre XIV: Des sanctions administratives. Titre XV: Des pénalités. Titre XVI: Des dispositions transitoires.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2005-10-26 (COD-2005-R-83877)
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/116/2005 du 26 octobre 2005 fixant les modalités de licenciement des travailleurs.
Implementing text(s)
2005-10-26 (COD-2005-R-83880)
Arrêté ministériel n° 12/CABMIN/TPS/118/2005 du 26 octobre 2005 portant fonctionnement du Conseil national du Travail.
Implementing text(s)
2005-10-26 (COD-2005-R-83882)
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/117/2005 du 26 octobre 2005 fixant la durée et les conditions de préavis.
Implementing text(s)
2008-08-08 (COD-2008-R-83891)
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/040/2008 du 8 août 2008 fixant les conditions de rémunération de l'apprenti.
Implementing text(s)
2008-08-08 (COD-2008-R-83892)
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/042 du 8 août 2008 fixant le modèle de livre de paie et de décompte écrit de la rémunération.
Implementing text(s)
2005-10-26 (COD-2005-R-84821)
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/114/2005 du 26 octobre 2005 portant interdiction du harcèlement sexuel ou moral dans l'exécution d'un contrat du travail.
Implementing text(s)
2005-10-26 (COD-2005-R-84822)
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/113/2005 du 26 octobre 2005 fixant les droits et les obligations des parties pendant la suspension du contrat de travail.
Implementing text(s)
2005-10-26 (COD-2005-R-84823)
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/115/2005 du 26 octobre 2005 fixant les modalités d'exécution par l'employeur de l'obligation d'assurer le transport des travailleurs.
Implementing text(s)
2010-04-01 (COD-2010-R-84853)
Arrêté ministériel n° 006/CAB/PVPM/ETPS/2010 du 1er avril 2010 fixant les modalités de déclaration d'embauche et de départ d'un travailleur.
Implementing text(s)
1967-10-03 (COD-1967-R-84881)
Arrêté ministériel 15/67 du 3 octobre 1967 relatif à la forme, preuve et visa du contrat de travail.
Implementing text(s)
2005-10-26 (COD-2005-R-84917)
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/109/2005 du 26 octobre 2005 fixant le modèle de certificat de fin d'apprentissage.
Implementing text(s)
2005-10-26 (COD-2005-R-84918)
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/112/2005 du 26 octobre 2005 fixant les pourcentages maxima autorisés des travailleurs étrangers au sein des entreprises.
Implementing text(s)
2011-07-22 (COD-2011-R-91404)
Arrêté ministériel n° 063/CAB/PVPM/ETPS/2011 du 22 juillet 2011 fixant les modalités de renouvellement des contrats de travail à durée déterminée.
Implementing text(s)
2015-10-08 (COD-2015-R-113627)
Arrêté ministériel n° 045/CAB/VPM/METPS/2015 du 8 octobre 2015 portant modalités d’application des dispositions du Code du travail en matière de la sous-entreprise.
Implementing text(s)
2013-04-09 (COD-2013-R-113654)
Arrêté ministériel n° 040/CAB/MIN/ETPS/MBL/ MMG/pkg/2013 du 9 avril 2013 portant mesures d’application des dispositions du Code du travail relatives à la durée et à la libération de l’horaire de travail.
Amending Text region
Amending text(s)
2016-07-15 (COD-2016-L-102953)
Loi n° 16/010 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n° 015-2002 portant Code du travail.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1967-08-09 (COD-1967-L-18956)
Ordonnance-loi no 67-310 du 9 août 1967 portant Code du travail.
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2006-06-10 (COD-2006-R-75554)
Arrêté interministériel n° 12/MIN/TPS/AR/34/2006 du 10 juin 2006 portant création et fonctionnement du Comité national de lutte contre les pires formes du travail des enfants.
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2008-08-08 (COD-2008-R-83884)
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/041/08 du 8 août 2008 relatif au recours judiciaire contre la décision de l'inspecteur du travail en cas de licenciement ou de mutation d'un délégué titulaire ou suppléant.
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2008-08-08 (COD-2008-R-84825)
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPSI/045 /08 du 08 août 2008 fixant les conditions de travail des enfants.
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2008-09-18 (COD-2008-R-84835)
Arrêté ministériel n° 012/CAB.MIN/ETPS/062/08 du 18 septembre 2008 fixant les conditions d'ouverture, d'agrément et de fonctionnement des services privés de placement.
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1993-06-07 (COD-1993-R-84882)
Arrêté ministériel 09 du 7 juin 1993 portant création de la commission de suivi des résolutions du Conseil national du travail.
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1970-08-11 (COD-1970-R-84884)
Arrêté ministériel 70/0016 du 11 août 1970 relatif au règlement d'entreprise.
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1975-10-30 (COD-1975-R-84897)
Arrêté départemental 28/75 du 30 octobre 1975 relatif aux examens d'embauche et de reprise, aux examens médicaux nécessités par l'exposition des travailleurs à des risques particuliers et à l'exercice des travaux légers et salubres.
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1976-01-21 (COD-1976-R-84898)
Arrêté départemental 01/76 du 21 janvier 1976 relatif au Service médical ou sanitaire d'entreprise.
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2000-08-31 (COD-2000-R-84899)
Arrêté ministériel 12/CAB.MIN/FPTPS/M.K./55/00 du 31 août 2000 portant fonctionnement, fixation et détermination des sièges et ressorts territoriaux des services de l'Inspection générale du travail.
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2005-10-26 (COD-2005-R-84906)
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/111/2005 du 26 octobre 2005 fixant les conditions d'agrément d'un Secrétariat Social.
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2011-07-22 (COD-2011-R-91405)
Arrêté ministériel n° 062/CAB/PVPM/ETPS/2011 du 22 juillet 2011 fixant la forme, la preuve et le visa du contrat de travail.
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2012-01-19 (COD-2012-R-101397)
Décret n° 12/002 du 19 janvier 2012 portant création et organisation d'un service public dénommé Inspection générale du Travail, IGT en sigle.
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2012-01-31 (COD-2012-R-101398)
Décret n° 12/004 du 31 janvier 2012 portant règlement d'administration relatif au personnel de carrière de l'Inspection générale du Travail, "IGT" en sigle.
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2014-12-08 (COD-2014-R-109916)
Ordonnance n° 14/080 du 8 décembre 2014 portant règlement d'administration relatif au personnel de l'Inspection générale du Travail, IGT en sigle.
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2018-03-30 (COD-2018-R-113653)
Arrêté ministériel du 30 mars 2018 n° 030/CAB/MINETAT/MTEPS/FBKJ01/2018 fixant la dénomination, le siège, la compétence et le ressort territorial des services de l’Inspection générale du travail.
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2015-10-08 (COD-2015-R-113655)
Arrêté ministériel n° 044/CAB/VPM/METPS/2015 du 8 octobre 2015 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/058/08 du 18 septembre 2008 déterminant les modalités de désignation des candidats aux fonctions du juge-assesseur.
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2022-10-17 (COD-2022-R-115876)
Décret n° 22/35 du 17 octobre 2022 déterminant la liste des maladies professionnelles.
Electronic region
Electronic source title
Code du travail
Author
Droit-Afrique.com
URL
http://www.droit-afrique.com/images/textes/RDC/RDC%20-%20Code%20du%20travail%202002.pdf
File
COD-62645.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2002-10-25
Volume
43ème année
Number
Numéro spécial
Page range
pp. 4-80
File
F1638018233/COD-62645.pdf (PDF 1'623 KB)