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Title_of_text

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000.

Main Region

First Region

Switzerland
Social security (general standards)
2000-10-06
National
Law, Act

Second Region

Coordonne et harmonise les prestations d'assurance sociale et fixe les normes d'une procédure uniforme dans ce domaine. A trait aux prestations de maladie, de maternité, d'invalidité et d'accident. Contient en annexe l'ensemble des modifications du droit en vigueur dans les différentes branches d'activité.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2003-01-01
    --

Implementing Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Recueil officiel du droit fédéral
    Date
    2002-11-05
    Number
    no 44
    Page range
    pp. 3371-3449