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Title_of_text

Huitième loi modificatrice sur la sécurité sociale des travailleurs indépendants de l'industrie. Texte No. 591.

Main Region

First Region

Austria
Social security (general standards); Old-age, invalidity and survivors benefit
1983-11-29
National
Law, Act

Second Region

Loi fédérale modifiant la loi sur la sécurité sociale des travailleurs indépendants de l'industrie. Modifie, notamment, le para. 63 (début et fin de la suspension des droits à pension).

Serial region

    Serial title
    Bundesgesetzblatt
    Date
    1983-12-13
    Number
    No. 226
    Page range
    pp. 2480-2484.