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Title_of_text

Ordonnance ministérielle n° 660/086/92 du 17 février 1992 portant réglementation de l'emploi des étrangers au Burundi.

Main Region

First Region

Burundi
Migrant workers
1992-02-17
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Fixe les modalités d'octroi du permis de travail. Définit les obligations de l'employeur ayant embauché un travailleur étranger. L'employeur est notamment tenu au paiement d'une taxe calculée sur la base de 3 pourcents du salaire annuel brut du travailleur concerné. Par ailleurs, la main-d'oeuvre étrangère ne peut dépasser un cinquième des salariés de l'entreprise par catégorie professionnelle.

Serial region

    Serial title
    Recueil de la législation du travail du Burundi
    Date
    2002-09
    Page range
    pp. 248-251