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Ordonnance du 23 mai 2001 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre la Confédération suisse et la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres (Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes, OLCP).

Main Region

First Region

Switzerland
Migrant workers
2001-05-23
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Définit les catégories d'autorisation et de livrets, les modalités d'entrée, les procédures de déclaration et d'autorisation de séjour. Différencie le séjour avec exercice d'une activité lucrative et le séjour sans exercice d'une activité lucrative. Fixe les conditions particulières des prestations de services transfrontaliers.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2002-06-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Recueil officiel du droit fédéral
    Date
    2002-07-16
    Number
    no 28
    Page range
    pp. 1729-1740