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NER-2001-R-61502
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Title_of_text
Arrêté no 03/MME/DM du 8 janvier 2001 portant protection contre les dangers des rayonnements ionisants dans le secteur minier.
Main Region
First Region
Country(ies)
Niger
Subjects (Classification)
Mining and quarrying workers; Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
2001-01-08
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Dans le cadre des dispositions communes à tous les travaux et installations pour la protectionn des travailleurs, définit les responsabilités de l'employeur (formation des agents chargés de la radioprotection, information au personnel, mise à disposition d'équipements de protection), et les responsabilités des travailleurs (respect des instructions de l'employeur et utilisation des équipements de protectionn). Précise les modalités d'exercice de la surveillance dosimètrique et de la surveillance médicale des travailleurs. Contient des dispositions complémentaires pour les travaux souterrains ou à ciel ouvert d'exploitation des substances radioactives, et les installations de traitement de ces substances.
Related Text region
Related text(s)
1993-03-02 (NER-1993-L-39829)
Ordonnance n° 93-16 du 2 mars 1993 portant loi minière.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2001-02-15
Number
no 4
Page range
pp. 139-146