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Title_of_text

Décret n° 2002-602 du 25 avril 2002 portant organisation et fonctionnement du Centre national d'enseignement à distance.

Main Region

First Region

France
Education, vocational guidance and training
2002-04-25
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Le centre a pour mission de dispenser un enseignement et des formations à distance dans le cadre de la formation initiale, de la formation professionnelle continue et de l'éducation permanente. Le décret fixe les modalités de fonctionnement du centre (organisation administrative, dispositions financières).

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2002-04-27
    Number
    n° 99
    Page range
    pp. 7627-7630