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CHE-2001-R-60290
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Title_of_text
Ordonnance du 27 août 2001 sur le personnel du Tribunal fédéral (OPersTF).
Main Region
First Region
Country(ies)
Switzerland
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
2001-08-27
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Régit les rapports de travail du personnel du Tribunal fédéral et des unités administratives qui lui sont rattachées. Section 1 : Dispositions générales. Section 2 : Politique du personnel. Section 3 : Entretien individuel et évaluation. Section 4 : Compte rendu. Section 5 : Création, modification et cessation des rapports de travail. Section 6 : Salaire. Section 7 : Rétributions spéciales. Section 8 : Evaluation des fonctions. Section 9 : Temps de travail, vacances, congés. Section 10 : Autres prestations de l'employeur. Section 11 : Autres obligations du personnel. Section 12 : Manquements aux devoirs professionnels. Section 13 : Mesures en faveur du personnel. Section 14 : Restructurations. Section 15 : Participation et partenariat social. Section 16 : Voies de recours. Section 17 : Compétences.
Entry dates region
Date of entry into force
2002-01-01
--
Basic Text region
Basic text(s)
2000-03-24 (CHE-2000-L-58486)
Loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers).
Basic text(s)
2000-03-24 (CHE-2000-L-58486)
Loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers).
Electronic region
Electronic source title
Ordonnance (dans sa teneur modifiée)
Author
Recueil systématique du droit fédéral
Publisher
Les autorités fédérales de la Confédération suisse
URL
https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2001/487/fr
File
CHE-60290.pdf (PDF (version consolidée))
Serial region
Serial title
Recueil officiel du droit fédéral
Date
2001-12-28
Number
no 51
Page range
pp. 3258-3286