Skip to Main Content
Go to ILO main website
 
 
  • Home
  • CHE-2001-R-60288

Breadcrumb

Title_of_text

Ordonnance du 6 décembre 2001 du DFF concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers).

Main Region

First Region

Switzerland
Public and civil servants
2001-12-06
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Régit les relations entre l'employeur et le personnel de la Confédération. Chapitre 1 : Dispositions générales. Chapitre 2 : Entretien avec le collaborateur et évaluation personnelle. Chapitre 3 : Création et résiliation des rapports de travail. Chapitre 4 : Prestations de l'employeur (salaire, suppléments sur le salaire, évaluation de la fonction, prestations sociales, temps de travail-vacances-congé, autres prestations de l'employeur, management d'idées). Chapitre 5 : Devoirs du personnel. Chapitre 6 : Participation et partenariat social. L'annexe 1 présente les règles régissant l'indemnité de résidence.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2002-01-01
    --

Related Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Recueil officiel du droit fédéral
    Date
    2001-12-28
    Number
    no 51
    Page range
    pp.3198-3254