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DZA-2001-R-59945
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Title_of_text
Décret exécutif no 01-338 du 28 octobre 2001 fixant les attributions du ministre du travail et de la sécurité sociale.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Labour administration
Adopted on (Date of text)
2001-10-28
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit que le ministre du travail et de la sécurité sociale est chargé de l'élaboration des éléments de la politique nationale en matière de travail, d'emploi et de sécurité sociale. Dans le domaine du travail, le ministre met notamment en place les normes juridiques de régulation et d'encadrement des relations de travail, élabore les modalités d'intervention de l'inspection du travail et arrête les mesures et les moyens assurant aux travailleurs les meilleures conditions de prévention, de santé, de sécurité et de médecine du travail.
Repealed Text region
Repealed text(s)
2000-07-06 (DZA-2000-R-57067)
Décret exécutif no 2000-186 du 6 juillet 2000 fixant les attributions du ministre du travail et de la protection sociale.
Repealed text(s)
2000-07-06 (DZA-2000-R-57067)
Décret exécutif no 2000-186 du 6 juillet 2000 fixant les attributions du ministre du travail et de la protection sociale.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2003-03-24 (DZA-2003-R-64613)
Décret exécutif no 03-137 du 24 mars 2003 fixant les attributions du Ministre du Travail et de la Sécurité sociale.
Repealing text(s)
2003-03-24 (DZA-2003-R-64613)
Décret exécutif no 03-137 du 24 mars 2003 fixant les attributions du Ministre du Travail et de la Sécurité sociale.
Electronic region
Electronic source title
JO du 31 octobre 2001
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/JO2000/2001/064/F_Pag.htm
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2001-10-31
Number
No. 64
Page range
pp. 4-6