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Title_of_text

Ordonnance n° 99-62 du 20 décembre 1999 portant statut du personnel militaire des Forces armées nigériennes et de la Gendarmerie nationale.

Main Region

First Region

Niger
Public and civil servants
1999-12-20
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Présente notamment la hiérarchie du corps des officiers, des sous-officiers, des militaires du rang et des gendarmes. Précise le mode de recrutement dans les armées et à la Gendarmerie nationale, l'attribution des grades, les limites d'âge et les avancements. Contient également des dispositions sur les positions des officiers (activité, détachement, disponibilité, non-activité), des sous-officiers, des militaires du rang et des gendarmes, ainsi que les devoirs et les droits des militaires.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2000-01-01
    --

Serial region

    Serial title
    Journal officiel de la République du Niger (Photocopie)
    Date
    2000-08-01
    Page range
    12 p.