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Title_of_text

Décret no 2001-631 du 11 juillet 2001 fixant l'organisation générale de la formation professionnelle des gens de mer.

Main Region

First Region

Madagascar
Seafarers - Vocational guidance and training
2001-07-11
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

A pour objet la mise en oeuvre de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille. Contient des dispositions relatives aux qualifications requises pour exercer une fonction à bord d'un navire, la formation et la délivrance des brevets, la revalidation et la reconnaissance des titres dispensés.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2001-09-24
    Number
    no 2735
    Page range
    pp. 2367-2373