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Title_of_text

Ordonnance du 25 avril 2001 relative à l'assurance dans le plan de base de la Caisse fédérale de pensions (OCFP 1).

Main Region

First Region

Switzerland
Public and civil servants
2001-04-25
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions relatives aux tâches de la Caisse, à la protection des données et la sécurité des informations, et aux plans de prévoyance. Précise les catégories de personnes assurées et à quelles conditions, ainsi que les bases de calcul, le montant des cotisations et du rachat, et les types de prestations (vieillesse, survivants, invalidité, encouragement à la propriété du logement, divorce).

Entry dates region

    Date of entry into force
    2002-01-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Recueil officiel du droit fédéral
    Date
    2001-10-02
    Number
    no 39
    Page range
    pp. 2327-2357