Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
 
 
 
Home
CHE-2001-R-59713
Breadcrumb
Title_of_text
Ordonnance du 25 avril 2001 relative à l'assurance dans le plan de base de la Caisse fédérale de pensions (OCFP 1).
Main Region
First Region
Country(ies)
Switzerland
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
2001-04-25
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Contient des dispositions relatives aux tâches de la Caisse, à la protection des données et la sécurité des informations, et aux plans de prévoyance. Précise les catégories de personnes assurées et à quelles conditions, ainsi que les bases de calcul, le montant des cotisations et du rachat, et les types de prestations (vieillesse, survivants, invalidité, encouragement à la propriété du logement, divorce).
Entry dates region
Date of entry into force
2002-01-01
--
Basic Text region
Basic text(s)
2000-06-23 (CHE-2000-L-58459)
Loi fédérale du 23 juin 2000 régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi sur la CFP).
Basic text(s)
2000-06-23 (CHE-2000-L-58459)
Loi fédérale du 23 juin 2000 régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi sur la CFP).
Repealing Text region
Repealing text(s)
2008-05-21 (CHE-2008-R-78710)
Ordonnance du 21 mai 2008 modifiant le droit fédéral à la suite du changement de régime de prévoyance de PUBLICA.
Electronic region
Electronic source title
OCFP 1 (dans sa teneur modifiée au 27 décembre 2006)
Author
Recueil systématique du droit fédéral
Publisher
Les autorités fédérales de la Confédération suisse
Country
Suisse
URL
http://www.admin.ch/ch/f/rs/172_222_034_1/index.html
Serial region
Serial title
Recueil officiel du droit fédéral
Date
2001-10-02
Number
no 39
Page range
pp. 2327-2357