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Ordonnance du 27 juin 2001 sur l'aide aux projets de sensibilisation et de prévention en faveur des droits de l'homme et de la lutte contre l'antisémitisme, le racisme et la xénophobie (Ordonnance sur les projets en faveur des droits de l'homme et de la lutte contre le racisme).

Main Region

First Region

Switzerland
Human rights
2001-06-27
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Cette ordonnance règle les modalités d'octroi et le versement de subsides par la Confédération afin de soutenir des projets (dans des écoles ou en cas de conflit par exemple) visant à sensibiliser l'opinion publique aux droits de l'homme ou à prévenir l'antisémitisme, le racisme et la xénophobie.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2001-08-01
    --

Repealing Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Recueil officiel du droit fédéral
    Date
    2001-08-07
    Number
    no 31
    Page range
    pp. 1785-1788