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Ordonnance n° 2001-174 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 94/33/CE du Conseil du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail.

Main Region

First Region

France
Elimination of child labour, protection of children and young persons
2001-02-22
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie certaines dispositions relatives notamment au travail de nuit des jeunes et aux établissements et professions dans lesquels les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent être admis que sous certaines conditions. Précise les modalités d'emploi, dans ces établissements et professions, des jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans.

Basic Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2001-02-24
    Number
    n° 47
    Page range
    pp. 3020-3021